Qui est responsable de vos données ?
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre du site AlmaMed.fr, de vos achats et de vos échanges avec notre équipe. Elle concerne les visiteurs, les clients particuliers, les personnes qui reçoivent une commande et les interlocuteurs de nos clients professionnels.
Le responsable du traitement est Domesthic Sp. z o.o., société à responsabilité limitée de droit polonais, au capital social de 100 000 PLN, dont le siège se situe Gminna 153, 42-221 Częstochowa, Pologne.
- KRS : 0001125882 ; TVA intracommunautaire : PL5732707322 ; REGON : 240711620.
- Contact relatif aux données personnelles : contact@almamed.fr.
- Adresse postale : Domesthic Sp. z o.o. — AlmaMed, à l’attention du service chargé des données personnelles, Gminna 153, 42-221 Częstochowa, Pologne.
Domesthic a désigné un délégué à la protection des données, joignable à iodo@almamed.pl ou par courrier à l’adresse du siège, avec la mention « Délégué à la protection des données ».
Les traitements relèvent du règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD », et des dispositions nationales applicables, notamment de la loi française Informatique et Libertés pour les opérations qui entrent dans son champ d’application.
Quelles données recueillons-nous ?
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone et, pour un achat professionnel, informations de l’entreprise et de son interlocuteur.
- Compte et achats : identifiants de compte, données d’authentification, produits commandés, montants, factures, état des commandes, livraisons, retours et remboursements.
- Paiement : moyen de paiement choisi, référence et état de la transaction, informations nécessaires au rapprochement du paiement et au remboursement. Les données traitées par le prestataire de paiement dépendent du mode sélectionné.
- Échanges et justificatifs : contenu de vos demandes, réclamations, messages et pièces que vous choisissez de transmettre, dans la mesure nécessaire à leur traitement.
- Navigation et sécurité : adresse IP, informations techniques sur le navigateur et l’appareil, dates et événements de connexion, journaux nécessaires à la sécurité ; données de navigation supplémentaires uniquement dans les conditions exposées à l’article 9.
- Préférences et preuve des choix : abonnement à une communication, consentements, retraits, oppositions et version de l’information présentée lors de votre choix.
Les données proviennent principalement de vous. Nous pouvons aussi recevoir les informations utiles à une commande de son acheteur, de votre entreprise lorsque vous la représentez, du prestataire de paiement ou du transporteur : par exemple, une confirmation de paiement ou un état de livraison. Si vous désignez un autre destinataire, transmettez-lui cette politique. Cela ne remplace pas notre propre obligation de l’informer lorsque le RGPD l’exige.
Les champs obligatoires sont identifiés lors de la collecte. Sans les données nécessaires à une commande, un paiement ou une livraison, nous ne pouvons pas réaliser l’opération correspondante. Les champs facultatifs peuvent rester vides. Le refus de recevoir de la publicité ou d’accepter des traceurs facultatifs ne vous empêche pas de commander.
Ne communiquez pas de mot de passe, de code de sécurité bancaire, de numéro de sécurité sociale, d’ordonnance ou de dossier médical dans un message libre. Les éventuelles données révélant un état de santé font l’objet de l’article 4.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Chaque utilisation répond à un objectif précis et repose sur une base juridique. L’exécution de votre commande ne repose pas sur une acceptation générale de cette politique.
| Utilisation | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Créer et gérer le compte demandé | Identité, coordonnées, authentification et préférences du compte. | Exécution du service de compte demandé — article 6.1.b du RGPD. |
| Préparer un achat et exécuter une commande | Coordonnées, panier, commande, paiement, livraison et remboursement. | Mesures précontractuelles demandées et exécution du contrat — article 6.1.b. |
| Livrer à un tiers et gérer les interlocuteurs professionnels | Identité et coordonnées du destinataire ou du représentant de l’entreprise. | Intérêt légitime à exécuter la commande et à échanger avec les personnes concernées — article 6.1.f. |
| Traiter les retours et garanties légales | Commande, demande, justificatifs et coordonnées utiles. | Respect des obligations de protection du consommateur — article 6.1.c ; exécution du contrat pour l’assistance contractuelle — article 6.1.b. |
| Répondre aux questions générales | Coordonnées, objet et contenu de la demande. | Intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent — article 6.1.f ; article 6.1.b si la demande prépare un achat à votre initiative. |
| Facturer et tenir les archives obligatoires | Factures, données fiscales et documents contractuels nécessaires. | Obligations comptables et fiscales applicables à Domesthic, ainsi que conservation légale de certains contrats électroniques — article 6.1.c. |
| Sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux | Journaux techniques, événements de connexion et éléments de transaction nécessaires. | Intérêt légitime à protéger les comptes, les transactions et notre activité — article 6.1.f. Cette base ne dispense pas d’un consentement aux traceurs lorsqu’il est requis. |
| Établir ou défendre un droit | Pièces strictement utiles au différend ou à la procédure. | Intérêt légitime à la preuve et à la défense de nos droits — article 6.1.f ; obligation légale en cas de réquisition valable — article 6.1.c. |
| Adresser une newsletter ou une offre facultative | Coordonnées, abonnement, choix et preuve de l’accord. | Consentement — article 6.1.a. Les modalités retenues sont précisées à l’article 8. |
| Répondre à une demande relative à vos données | Demande, éléments d’identification proportionnés et réponse. | Respect des obligations du RGPD — article 6.1.c. |
Lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime, nous tenons compte de votre situation, de vos attentes raisonnables et de ses effets sur vos droits. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l’article 11. Un nouvel usage incompatible avec l’objectif initial ne peut pas être ajouté sans fondement juridique et information appropriés.
La personnalisation des suggestions de produits repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Elle utilise les identifiants des produits et catégories consultés, les dates des interactions et des références du panier, selon les modalités de l’article 10. La publication d’un avis que vous soumettez repose sur notre intérêt légitime à informer les autres acheteurs ; seules les informations nécessaires à cet avis sont destinées à être rendues publiques.
Une attention particulière aux données de santé
Certains achats, recherches ou messages peuvent, selon leur contexte, révéler des informations relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle. Un identifiant de produit ou une donnée conservée uniquement dans votre navigateur n’est pas nécessairement anonyme et peut également révéler une information sensible.
Pour une question sur une commande, communiquez sa référence et les éléments utiles à sa résolution. Évitez de joindre une ordonnance, un dossier médical, un numéro de sécurité sociale ou des informations intimes qui ne sont pas nécessaires. Si vous transmettez de telles informations par erreur, contactez iodo@almamed.pl afin d’en demander la suppression ou la limitation.
Le traitement de données sensibles nécessite à la fois une base juridique au titre de l’article 6 et une exception prévue par l’article 9 du RGPD. L’exécution d’une vente ne suffit pas à elle seule à autoriser ce traitement. Lorsque l’opération repose sur votre consentement explicite, celui-ci doit porter précisément sur les données sensibles et la finalité concernées ; une acceptation des CGV ou un accord général aux suggestions personnalisées ne le remplace pas.
Les données strictement nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice peuvent être traitées sur le fondement de l’article 9.2.f, avec la base pertinente de l’article 6. Cette exception ne couvre pas la prospection ou la personnalisation commerciale. L’accès aux informations sensibles doit être limité aux destinataires autorisés pour la finalité concernée.
Qui peut recevoir vos données ?
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Domesthic et aux intervenants qui en ont besoin pour la fonction qu’ils assurent. Les catégories concernées sont les suivantes :
- Gestion des commandes et relation client : équipes chargées de la vente, de la préparation, des retours, du support et de la comptabilité.
- Prestataires techniques : hébergement, maintenance, sécurité, messagerie, gestion des commandes et sauvegardes, dans les limites de leur mission.
- Paiement : Mollie et les intervenants nécessaires au mode de paiement choisi. Pour ses activités de paiement, Mollie agit en qualité de responsable de traitement distinct. Ses traitements sont décrits dans sa politique de confidentialité. La qualification d’un prestataire dépend de l’opération effectivement réalisée.
- Livraison : transporteur retenu lors de la commande, notamment DPD ou GLS lorsque ces modes sont proposés, et ses partenaires de distribution. Les données transmises sont limitées aux besoins de la livraison et de son suivi.
- Service après-vente : réparateur, fabricant ou fournisseur lorsqu’une transmission est nécessaire au traitement de la demande, avec une limitation des données partagées.
- Conseils et autorités : professionnels soumis à une obligation de confidentialité, juridictions, administrations et autorités compétentes, lorsque leur intervention ou une obligation applicable le justifie.
- Fonctions facultatives : prestataires de newsletter, de mesure d’audience ou de publicité effectivement identifiés dans l’information correspondante, selon vos choix et les bases juridiques annoncées.
Un sous-traitant agit selon nos instructions et dans le cadre d’un contrat de protection des données. Un destinataire qui détermine ses propres finalités assume ses obligations de responsable de traitement et fournit l’information correspondante.
L’hébergement du site est assuré par cyber_Folks S.A., ul. Wierzbięcice 1B, 61-569 Poznań, Pologne, en qualité de prestataire technique. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de cyber_Folks. Les formulaires équipés de Google reCAPTCHA font intervenir Google pour les contrôles anti-robot ; les informations techniques concernées peuvent inclure l’adresse IP, des informations sur le navigateur et les interactions avec le formulaire. Consultez la politique de Google. Les règles relatives aux traceurs restent applicables à ces contrôles.
Où les données sont-elles traitées ?
Domesthic est établie en Pologne, dans l’Union européenne. L’accès de nos équipes en Pologne n’est pas, à lui seul, un transfert en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
L’utilisation de services internationaux peut entraîner un traitement hors EEE, notamment aux États-Unis. Pour les services Google intégrés au site, Google décrit les pays et cadres de transfert dans ses informations relatives aux transferts. Google indique recourir aux décisions d’adéquation, notamment au cadre UE–États-Unis pour les entités et opérations couvertes, ainsi qu’aux clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.
Mollie peut également recourir à des intervenants hors EEE dans le cadre de ses services de paiement. Les transferts qu’il effectue en qualité de responsable distinct sont décrits dans sa politique de confidentialité.
Pour tout transfert relevant de notre responsabilité, les garanties doivent couvrir l’opération et le destinataire concernés : décision d’adéquation applicable ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types, avec l’évaluation et les mesures complémentaires nécessaires. Votre acceptation de cette politique ne constitue pas un consentement général aux transferts internationaux.
Vous pouvez demander des précisions sur les transferts qui concernent vos données et une copie des garanties communicables à iodo@almamed.pl.
Combien de temps conservons-nous les données ?
La durée dépend de l’usage des données. À l’issue de leur utilisation courante, seules les pièces nécessaires à une obligation légale ou à la preuve sont placées dans une archive à accès limité. La suppression d’un compte ne supprime donc pas automatiquement les documents qu’une obligation impose de conserver.
Les durées ci-dessous distinguent l’utilisation courante, les archives imposées par la loi et les éléments conservés pour un litige. Une conservation au titre d’une obligation comptable ou de la preuve ne permet pas de poursuivre la prospection.
| Catégorie | Durée ou critère retenu |
|---|---|
| Compte client | Pendant son utilisation, puis suppression après 2 ans d’inactivité, à compter de la dernière action du titulaire sur son compte. Un message préalable permet de demander son maintien. Les pièces soumises à une conservation distincte restent archivées séparément. |
| Gestion d’une commande | Durée nécessaire à la commande, à sa livraison et aux retours ou garanties concernés. Seules les pièces utiles sont ensuite archivées selon les obligations légales et les prescriptions applicables. |
| Contrat électronique avec un consommateur, d’au moins 120 € | Depuis sa conclusion jusqu’à la livraison, puis 10 ans à compter de la livraison. Si la livraison est immédiate : 10 ans à compter de la conclusion, conformément aux articles D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation. |
| Factures et pièces comptables ou fiscales | Les pièces fiscales sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription prévu par le droit polonais, en principe cinq ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt a expiré. Ce délai peut être prolongé en cas de suspension ou d’interruption de la prescription. Les obligations comptables propres à chaque catégorie de document sont également respectées ; la durée applicable la plus longue est retenue lorsque plusieurs obligations concernent la même pièce. Les registres relevant du régime TVA OSS, si ce régime est utilisé, sont conservés 10 ans à compter de la fin de l’année de la transaction. |
| Demandes ordinaires d’assistance | Jusqu’à leur résolution, puis au maximum 2 ans après leur clôture. Les dossiers de garantie ou de litige suivent leur durée spécifique. Les pièces non pertinentes sont supprimées plus tôt. |
| Prospection et newsletter | Jusqu’au retrait de l’accord et, au plus tard, 3 ans après la collecte ou le dernier contact actif d’un prospect ; pour un client, pendant la relation commerciale puis 3 ans après sa fin. La seule ouverture d’un e-mail ne relance pas cette durée. |
| Opposition aux communications commerciales | Informations minimales inscrites sur une liste d’exclusion pendant au moins 3 ans, puis aussi longtemps que nécessaire pour éviter une réinscription non souhaitée, avec réexamen régulier. Elles servent uniquement à respecter votre choix. |
| Journaux de sécurité | 6 mois à compter de l’événement ; en cas d’incident, extraction des seules traces nécessaires jusqu’à sa résolution et, s’il existe un litige, pendant la prescription applicable. |
| Sauvegardes courantes | Cycle de remplacement de 90 jours au maximum. Les données effacées ne sont pas réintroduites en usage courant lors d’une restauration ; les demandes de suppression sont réappliquées. |
| Cookies et données issues des traceurs | Durées décrites à l’article 9. Mémorisation du consentement ou du refus : 180 jours, sauf changement justifiant un nouveau choix. La durée d’un cookie n’est pas nécessairement celle des données qu’il produit. |
| Demandes de droits et preuve des choix | Durée de traitement de la demande ou d’utilisation du consentement ; conservation séparée des seules preuves nécessaires pendant la prescription applicable à l’obligation concernée. Un justificatif d’identité exceptionnel est supprimé dès que la vérification est terminée, sauf nécessité particulière légalement justifiée. |
Une procédure ou une obligation précise peut imposer de conserver certaines pièces plus longtemps. Cette conservation concerne les seules données utiles, avec un accès restreint, et ne prolonge pas leur utilisation commerciale. À l’échéance, les données sont supprimées ou rendues effectivement anonymes.
Messages commerciaux et suivi des e-mails
Vos abonnements
Si une newsletter ou des offres par e-mail ou SMS sont proposées, le dispositif décrit ici repose sur votre accord préalable, au moyen d’un choix facultatif et non précoché. Chaque canal est présenté clairement. La création d’un compte, l’achat ou l’acceptation des CGV ne valent pas inscription.
Vous pouvez arrêter les communications commerciales grâce au lien de désinscription ou au mécanisme indiqué dans le message, ou en écrivant à contact@almamed.fr. Le retrait est sans frais et n’affecte pas la gestion de votre commande. Les confirmations de commande, informations de livraison et autres messages nécessaires au service restent envoyés sur leur propre base juridique.
Pixels et autres mécanismes de suivi
Un pixel peut permettre de détecter l’ouverture d’un message. Le consentement à recevoir une newsletter ne constitue pas automatiquement un consentement au suivi de son ouverture ou au profilage. Les finalités non exemptées nécessitent une information et un consentement appropriés, pouvant être retirés aussi simplement qu’ils ont été donnés.
Certains mécanismes strictement limités à la délivrabilité ou à la sécurité d’un service expressément demandé peuvent bénéficier d’une exemption encadrée. Cette exemption n’autorise pas un suivi publicitaire ou une personnalisation supplémentaire. Les liens traçants doivent eux aussi respecter les règles applicables selon leur finalité.
L’accord à recevoir des messages et l’accord à un suivi individualisé de leur consultation sont distincts. Avant tout suivi non exempté, l’information doit préciser l’outil, les données, les destinataires et la durée de conservation, et permettre un choix spécifique. Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à la prospection auprès de contact@almamed.fr.
Cookies et choix de confidentialité
Vos choix
AlmaMed utilise un gestionnaire de consentement fondé sur tarteaucitron, hébergé avec le site. Vous pouvez choisir « Tout accepter », « Tout refuser » ou personnaliser les services facultatifs. Le refus n’empêche pas de consulter le catalogue ni de commander. Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ne sont pas soumis au même choix.
Le lien « Cookies et confidentialité » du site permet de rouvrir les préférences. Vous pouvez aussi utiliser le bouton ci-dessous. Le consentement et le refus sont mémorisés pendant 180 jours. La navigation, le défilement ou l’acceptation des CGV ne valent pas consentement.
Effacer les signaux supprime les éléments de personnalisation présents dans la session de l’onglet en cours, sans retirer votre consentement pour les prochaines interactions. Pour désactiver les suggestions personnalisées, refusez ce service dans les préférences. Le retrait arrête son utilisation future ; il ne rend pas illicites les opérations antérieures fondées sur un consentement valable.
Principaux stockages propres à AlmaMed
| Nom / outil | Finalité et données | Durée et choix |
|---|---|---|
| almamed_consent_s1_v1 | Cookie du gestionnaire tarteaucitron. Mémorise vos choix pour les services facultatifs sur AlmaMed.fr. | 180 jours. Nécessaire au respect de vos choix. |
| almamed-needs-journey-v1-1 | sessionStorage : identifiants de produits et de catégories, dates des interactions et références du panier pour les suggestions personnalisées. | Session de l’onglet ; les événements de plus de 24 heures sont écartés à la lecture et à la mise à jour. Jusqu’à 40 événements sont conservés. Accord préalable ; suppression lors du retrait pour ce service. |
| almamed.appearance.v1 | localStorage : mémorise votre choix d’apparence claire, sombre ou système. Ne contient pas l’historique de vos achats. | Sans expiration programmée dans le navigateur ; jusqu’au changement du choix ou à l’effacement des données du site. Préférence d’interface demandée. |
| Session, panier et espace client | Identifiants et données techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité des formulaires, au panier et à l’affichage des informations de votre compte. Ils ne servent pas, à ces titres, à une personnalisation publicitaire. | Selon la session et la fonction demandée. Les données d’une commande confirmée suivent les durées de l’article 7, indépendamment des données du navigateur. |
Les choix sont mémorisés dans le navigateur utilisé. Le gestionnaire peut répercuter un changement entre ses onglets ouverts ; cela ne constitue pas une synchronisation entre vos appareils. Une modification des services, un autre navigateur ou l’effacement des données du site peuvent conduire à un nouveau choix.
Services tiers et mesure d’audience
La configuration actuellement décrite ne comporte pas d’identifiant Google Analytics 4 actif dans le gestionnaire AlmaMed. L’ajout d’un service de mesure d’audience ou de publicité nécessite une information correspondant au service effectivement activé et, lorsqu’il est requis, votre consentement préalable.
Certains formulaires utilisent Google reCAPTCHA pour les contrôles anti-robot. Les règles relatives au consentement s’appliquent aux opérations de lecture ou d’écriture qui ne sont pas strictement nécessaires au service demandé. Le simple fait qu’un outil soit présenté comme un dispositif de sécurité ne l’exempte pas de ces règles. Les services de paiement peuvent également utiliser des traceurs propres à la sécurité et à l’exécution du paiement ; leurs informations sont accessibles lors de leur utilisation.
Les réglages de votre navigateur permettent de supprimer les données du site. Cette suppression peut fermer votre session ou réinitialiser le panier et vos préférences ; elle ne supprime pas les données de commande conservées par AlmaMed. Le blocage du navigateur ne remplace pas les choix proposés par le gestionnaire.
Profilage et décisions automatisées
Suggestions personnalisées
Avec votre accord, le module de personnalisation tient compte des produits et catégories consultés et des références présentes dans votre panier pour adapter les suggestions affichées. Il s’agit d’une personnalisation fondée sur vos interactions ; elle ne doit pas être confondue avec une analyse médicale.
Les signaux sont conservés dans le sessionStorage de l’onglet. Le module utilise des identifiants et des dates plutôt que votre nom ou votre adresse. Cette limitation ne rend pas automatiquement les données anonymes : le serveur peut notamment recevoir des informations techniques lors d’une requête, et une référence de produit peut avoir une signification sensible.
Vous pouvez effacer ces signaux ou désactiver la personnalisation depuis l’article 9. Les suggestions ne vous obligent à aucun achat. Les données de santé ou relatives à la vie sexuelle ne peuvent être traitées pour cette finalité sur le seul fondement d’un accord général aux cookies ; les exigences supplémentaires de l’article 4 s’appliquent.
Contrôles et décisions des prestataires
Un prestataire de paiement ou de financement peut effectuer ses propres contrôles et décider de la disponibilité d’un moyen de paiement. Consultez sa notice de confidentialité pour les données, les facteurs pris en compte et les recours associés.
Lorsqu’une décision entièrement automatisée produit un effet juridique ou vous affecte de manière similaire et significative, les règles de l’article 22 du RGPD s’appliquent. Dans les cas prévus par ce texte, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision. Contactez iodo@almamed.pl pour une décision relevant d’AlmaMed.
Vos droits et comment les exercer
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez :
- Accéder à vos données et obtenir une copie ainsi que des informations sur leur utilisation.
- Faire rectifier des données inexactes ou compléter des données insuffisantes.
- Demander l’effacement lorsque ses conditions sont réunies. Certaines obligations de conservation ou la défense de droits peuvent faire obstacle à un effacement immédiat.
- Demander une limitation de l’utilisation de vos données, notamment pendant l’examen d’une contestation dans les cas prévus.
- Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Nous cessons alors le traitement sauf motif légitime impérieux ou nécessité de défendre un droit. Pour la prospection commerciale, votre opposition s’exerce à tout moment, sans justification, y compris contre le profilage lié à cette prospection.
- Recevoir les données que vous avez fournies dans un format réutilisable et les transmettre à un autre responsable lorsque la portabilité s’applique : traitement automatisé fondé sur le consentement ou le contrat. Leur transmission directe peut être demandée si elle est techniquement possible.
- Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause l’utilisation licite antérieure.
- Définir des directives sur le devenir de vos données après votre décès, dans les conditions de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Une demande simple par e-mail ou par courrier
Écrivez à iodo@almamed.pl, à contact@almamed.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1. Précisez votre demande et les éléments permettant de retrouver les données concernées, par exemple l’adresse du compte ou une référence de commande. Vous n’avez pas à utiliser un formulaire particulier.
Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous demandons uniquement les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification.
Nous répondons sans retard injustifié et au plus tard dans le mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous êtes alors informé du motif dans le premier mois. Si nous ne pouvons pas donner suite, nous vous expliquons pourquoi et vous indiquons vos voies de recours.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Un refus ou des frais raisonnables ne sont possibles que dans les conditions prévues par le RGPD, notamment pour une demande manifestement infondée ou excessive.
Déposer une réclamation
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment si vous résidez en France, ou l’autorité compétente de votre lieu de résidence habituelle, de travail ou du lieu de la violation alléguée. Notre établissement en Pologne ne vous oblige pas à adresser votre réclamation uniquement à l’autorité polonaise. Un contact préalable avec AlmaMed peut faciliter la résolution de votre demande, mais n’est pas une condition générale imposée par cette politique pour saisir une autorité.
Protection des données et confidentialité des échanges
Nous devons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations et aux risques : accès limités aux personnes habilitées, protection des systèmes, procédures de sauvegarde, gestion des incidents et encadrement des prestataires. Ces mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’évolution des services.
Si une violation de données présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les conditions prévues par le RGPD. Les notifications nécessaires à l’autorité compétente sont réalisées dans les délais applicables.
Pour protéger votre compte, utilisez un mot de passe unique, ne partagez pas vos identifiants et signalez toute utilisation suspecte à contact@almamed.fr. Évitez de joindre à une réclamation des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à son traitement.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des services, des prestataires ou des règles applicables. Sa date de mise à jour figure en haut de page. Une modification importante est portée à votre connaissance par un moyen approprié ; lorsqu’un nouveau consentement est nécessaire, il est recueilli avant le traitement concerné.
La simple consultation de cette page, la navigation sur le site ou l’acceptation des CGV ne constituent pas un consentement global au traitement des données. Des informations complémentaires peuvent être présentées directement dans un formulaire ou au moment d’activer une fonctionnalité.